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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 516

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 505

Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à...

Vues : 502

Mise en place de la garantie d'actif et de passif, GAP lors d'une cession ou l'acquisition d'une entreprise, tout ce qu'il faut...

Vues : 491

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Acte de nantissement

Vues : 476

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'un liquidateur d'une SCI comportant la filiation est...

Vues : 475

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 473

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....

Vues : 471

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 470

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la libération de capital d'une SARL - Lettre avis aux associés -...

Vues : 468

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au nantissement de parts sociales d'une SARL - Demande d'agrément d'u...

Vues : 468

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL, statuant sur l'insertion d'une clause...

Vues : 467

Les statuts sont sous une forme simplifiée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée dont l'associé unique...

Vues : 458

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SA à conseil d'administration -...

Vues : 455

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Statuts

Vues : 452

Cette lettre est établie par l'un des co-fondateurs pour demander au Tribunal de commerce de désigner un commissaire aux...

Vues : 451

Lorsque l'associé, personne physique, ne peut assister personnellement à l'assemblée générale annuelle (AGA), il peut se...

Vues : 446

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Procès verbal...

Vues : 440

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice