Pack Approbation des comptes d'une Société Anonyme à Conseil d'Administration

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SA à conseil d'administration - Questionnaire préparatoire à l'opération - Calendrier - Lettre au commissaire aux comptes récapitulant conventions antérieures - Lettre au commissaire aux comptes récapitulant conventions courantes - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées - Rapport spécial du commissaire aux comptes (paiement du dividende en actions) - Rapport spécial article L 225 - 184 du Code de commerce - Requête pour prorogation de délai d'assemblée - Convocation des administrateurs au conseil d'administration - Pouvoir des membres du Conseil d'administration - Convocation au conseil du commissaire aux comptes - Convocation au conseil des représentants du personnel - Procès verbal du conseil arrêtant les comptes annuels - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice - Rapport spécial d'attribution d'actions gratuites - Texte des projets de résolutions à l'assemblée - Avis de convocation - Demande d'envoi de documents - Procuration à l'assemblée - Formulaire de vote par correspondance - Document unique de vote - Convocation à l'assemblée des actionnaires - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du Comité d'entreprise - Liste des membres du Conseil d'administration en fonction - Liste des directeurs généraux en fonction - Renseignements sur un futur administrateur proposé - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Liste des actionnaires - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Procès verbal du conseil (renouvellement des mandats des dirigeants) - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonce légale - Envoi au greffe des comptes annuels - Envoi au centre de formalités des entreprises - Liste des actionnaires et des dividendes versés - Formulaire M2