Pack Approbation des comptes d'une Société Anonyme à Directoire

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SA à directoire et conseil de surveillance - Questionnaire préparatoire à l'opération - Calendrier - Lettre au commissaire aux comptes récapitulant conventions antérieures - Lettre au commissaire aux comptes récapitulant conventions courantes - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées - Rapport spécial du commissaire aux comptes (paiement du dividende en actions) - Rapport spécial article L 225 - 184 du Code de commerce - Requête pour prorogation de délai d'assemblée - Convocation des membres au directoire - Pouvoir des membres au directoire - Convocation au directoire du commissaire aux comptes - Procès verbal du directoire arrêtant les comptes annuel - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice - Rapport spécial d'attribution d'actions gratuites - Convocation des membres au Conseil de surveillance - Convocation au Conseil de surveillance du commissaire aux comptes - Convocation au Conseil des représentants du personnel - Procès verbal du Conseil de surveillance - Avis de convocation - Lettre de convocation - Présentation du rapport de gestion aux actionnaires - Demande d'envoi de documents - Procuration à l'assemblée - Formulaire de vote par correspondance - Document unique de vote - Liste des membres du directoire en fonction - Liste des membres du conseil en fonction - Renseignements sur un futur membre du directoire - Renseignements sur un futur membre du conseil de surveillance - Déclaration sur l'honneur (membres du conseil de surveillance) - Déclaration sur l'honneur (membres du directoire) - etc.