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Propriété intellectuelle

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Catégorie : Droit & Fiscalité > Entreprises > Propriété intellectuelle
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Contrat de licence de brevet d'invention
Contrat de licence de brevet d'invention
Vues : 607
De : jurislawyer
60€
Contrat de licence de brevet d'invention
Pseudo : jurislawyer
Vues : 607
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 11
Langue : Français
Description :
Document de 11 pages prévoyant la concession de brevet d'invention. Le concédant est l'inventeur d'un .....(donner le titre...
Contrat de licence de savoir-faire et d'assistance technique
Contrat de licence de savoir-faire et d'assistance technique
Vues : 500
De : jurislawyer
60€
Contrat de licence de savoir-faire et d'assistance technique
Pseudo : jurislawyer
Vues : 500
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 7
Langue : Français
Description :
Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des...
Contrat de licence exclusive de fabrication
Contrat de licence exclusive de fabrication
Vues : 444
De : jurislawyer
60€
Contrat de licence exclusive de fabrication
Pseudo : jurislawyer
Vues : 444
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 18
Langue : Français
Description :
Document de 19 pages. Le contrat de licence exclusive est un contrat par lequel le concédant, titulaire d'une ou plusieurs...
Contrat de cession de modèle et de droits d auteur
Contrat de cession de modèle et de droits d auteur
Vues : 368
De : jurislawyer
60€
Contrat de cession de modèle et de droits d auteur
Pseudo : jurislawyer
Vues : 368
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français
Description :
Le transfert d'un modèle enregistré doit, sur la demande d'une des parties, être inscrit au registre des modèles...
Contrat de cession d'une demande de brevet d'invention
Contrat de cession d'une demande de brevet d'invention
Vues : 317
De : jurislawyer
60€
Contrat de cession d'une demande de brevet d'invention
Pseudo : jurislawyer
Vues : 317
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 5
Langue : Français
Description :
Document de 4 pages. Le brevet d'invention est un titre délivré par les autorités publiques qui confère à son titulaire le...
Règlement de copropriété de brevet
Règlement de copropriété de brevet
Vues : 292
De : jurislawyer
48€
Règlement de copropriété de brevet
Pseudo : jurislawyer
Vues : 292
Prix : 48€
Date : 20/08/2010
Pages : 5
Langue : Français
Description :
Document de 4 pages. Les parties ont inventé et développé conjointement un .....(objet de l'invention) et se reconnaissent...
Règlement de copropriété de marque
Règlement de copropriété de marque
Vues : 262
De : jurislawyer
60€
Règlement de copropriété de marque
Pseudo : jurislawyer
Vues : 262
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français
Description :
Document de 5 pages. Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour désigner...
Accord de coexistence de marques
Accord de coexistence de marques
Vues : 220
De : jurislawyer
60€
Accord de coexistence de marques
Pseudo : jurislawyer
Vues : 220
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 5
Langue : Français
Description :
Document de 4 pages. Les accords de coexistence permettent de résoudre le problème des oppositions que rencontre un titulaire...
Contrat d'apport d'un brevet d'invention à une société
Contrat d'apport d'un brevet d'invention à une société
Vues : 211
De : jurislawyer
48€
Contrat d'apport d'un brevet d'invention à une société
Pseudo : jurislawyer
Vues : 211
Prix : 48€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à une société ne sera opposable aux tiers que s'il est inscrit au...
Clauses et avenants contractuels - Non concurrence
Clauses et avenants contractuels - Non concurrence
Vues : 205
De : Svcjurid-pme
Clauses et avenants contractuels - Non concurrence
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 205
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Modèle type d'avenant contractuel relatif à la clause de non concurrence
Le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle
Le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle
Vues : 158
De : Kapten
Le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle
Pseudo : Kapten
Vues : 158
Date : 25/11/2010
Pages : 8
Langue : Français
Description :
Objet de perpétuelles évolutions, les technologies de l’information et de la communication ont bouleversé de nombreux...
Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME
Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME
Vues : 118
De : Pierrelou
Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME
Pseudo : Pierrelou
Vues : 118
Date : 03/03/2011
Pages : 99
Langue : Français
Description :
Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME.
Contrat de communication confidentielle
Contrat de communication confidentielle
Vues : 114
De : jurislawyer
60€
Contrat de communication confidentielle
Pseudo : jurislawyer
Vues : 114
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Ce contrat de communication confidentielle d'un brevet est un document de 3 pages qui établit que Le communiquant a inventé...
Demande de retenue en douane
Demande de retenue en douane
Vues : 107
De : jurislawyer
60€
Demande de retenue en douane
Pseudo : jurislawyer
Vues : 107
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 5
Langue : Français
Description :
La rétention en douane a pour objet de faire arrêter, lors de leur introduction en France ou dans l'Union européenne, les...
Accord d'étude, de développement, et d'option réservataire exclusive
Accord d'étude, de développement, et d'option réservataire exclusive
Vues : 105
De : jurislawyer
60€
Accord d'étude, de développement, et d'option réservataire exclusive
Pseudo : jurislawyer
Vues : 105
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Le document accord d'étude, de développement, et d'option réservataire exclusive est un document de 3 pages. L'option...
Protéger vos Innovations
Protéger vos Innovations
Vues : 91
De : Erasmus
Protéger vos Innovations
Pseudo : Erasmus
Vues : 91
Date : 01/02/2011
Pages : 21
Langue : Français
Description :
Protéger vos Innovations.
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