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Catégorie : Droit & Fiscalité > Entreprises > Droit du travail
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Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire - Licenciements pour faute grave
Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire - Licenciements pour faute grave
Vues : 948
De : jurislawyer
12€
Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire - Licenciements pour faute...
Pseudo : jurislawyer
Vues : 948
Prix : 12€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à défaut de quoi, le...
Lettre de notification de non renouvellement de contrat
Lettre de notification de non renouvellement de contrat
Vues : 941
De : jurislawyer
10€
Lettre de notification de non renouvellement de contrat
Pseudo : jurislawyer
Vues : 941
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...
Procès-verbal d'élection des membres du CHSCT
Procès-verbal d'élection des membres du CHSCT
Vues : 769
De : jurislawyer
4€
Procès-verbal d'élection des membres du CHSCT
Pseudo : jurislawyer
Vues : 769
Prix : 4€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...
Lettre de blâme
Lettre de blâme
Vues : 744
De : jurislawyer
12€
Lettre de blâme
Pseudo : jurislawyer
Vues : 744
Prix : 12€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière.
Clause sur la mise à disposition d'une voiture de fonction
Clause sur la mise à disposition d'une voiture de fonction
Vues : 733
De : jurislawyer
7€
Clause sur la mise à disposition d'une voiture de fonction
Pseudo : jurislawyer
Vues : 733
Prix : 7€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Cette clause précise les conditions d'utilisation du véhicule de fonction et le salarié s'engage à tenir informé son...
Convocation à un entretien préalable - Licenciements pour inaptitude physique
Convocation à un entretien préalable - Licenciements pour inaptitude physique
Vues : 676
De : jurislawyer
12€
Convocation à un entretien préalable - Licenciements pour inaptitude physique
Pseudo : jurislawyer
Vues : 676
Prix : 12€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à défaut de quoi, le...
Lettre de Licenciement pour inaptitude physique
Lettre de Licenciement pour inaptitude physique
Vues : 675
De : jurislawyer
17€
Lettre de Licenciement pour inaptitude physique
Pseudo : jurislawyer
Vues : 675
Prix : 17€
Date : 20/08/2010
Pages : 7
Langue : Français
Description :
L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au...
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
Vues : 624
De : Svcjurid-pme
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 624
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Guide pour la conduite d'entretien préalable au licenciement
Accords d'entreprise - Droit d'expression
Accords d'entreprise - Droit d'expression
Vues : 582
De : Svcjurid-pme
Accords d'entreprise - Droit d'expression
Pseudo : Svcjurid-pme
Vues : 582
Date : 22/02/2011
Langue : Français
Description :
Modèle d'accord sur le droit d'expression dans une entreprise
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave ou lourde
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave ou lourde
Vues : 563
De : jurislawyer
10€
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave ou lourde
Pseudo : jurislawyer
Vues : 563
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 5
Langue : Français
Description :
Cette lettre s'emploie dans le cas de rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde, sauf s'il s'agit de salariés...
Lettre d'engagement à terme précis pour le remplacement d'un salarié absent
Lettre d'engagement à terme précis pour le remplacement d'un salarié absent
Vues : 554
De : jurislawyer
18€
Lettre d'engagement à terme précis pour le remplacement d'un salarié absent
Pseudo : jurislawyer
Vues : 554
Prix : 18€
Date : 20/08/2010
Pages : 7
Langue : Français
Description :
Cette lettre d'engagement à terme précis doit être utilisée lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue...
Accord transactionnel
Accord transactionnel
Vues : 384
De : jurislawyer
30€
Accord transactionnel
Pseudo : jurislawyer
Vues : 384
Prix : 30€
Date : 20/08/2010
Pages : 5
Langue : Français
Description :
En cas de litige entre l'employeur et un salarié, concernant la rupture de contrat de ce dernier (contestation du...
Clause sur l'utilisation d'une voiture personnelle
Clause sur l'utilisation d'une voiture personnelle
Vues : 374
De : jurislawyer
7€
Clause sur l'utilisation d'une voiture personnelle
Pseudo : jurislawyer
Vues : 374
Prix : 7€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Clause où le salarié s'engage à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle, en...
Contrat sans terme précis pour remplacement d'un salarié absent
Contrat sans terme précis pour remplacement d'un salarié absent
Vues : 368
De : jurislawyer
36€
Contrat sans terme précis pour remplacement d'un salarié absent
Pseudo : jurislawyer
Vues : 368
Prix : 36€
Date : 20/08/2010
Pages : 8
Langue : Français
Description :
Ce contrat est plus modulable que le CDD de remplacement à terme précis. Il permet de faire face à des éventuelles...
CDI assistante maternelle
CDI assistante maternelle
Vues : 347
De : jurislawyer
36€
CDI assistante maternelle
Pseudo : jurislawyer
Vues : 347
Prix : 36€
Date : 20/08/2010
Pages : 11
Langue : Français
Description :
Ce contrat à durée indéterminée concerne une assistante maternelle agréée employée par des particuliers. Il s'agit d'un...
Transaction suite à contestation du motif du licenciement (faute grave)
Transaction suite à contestation du motif du licenciement (faute grave)
Vues : 322
De : jurislawyer
30€
Transaction suite à contestation du motif du licenciement (faute grave)
Pseudo : jurislawyer
Vues : 322
Prix : 30€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
En cas de contestation d'un salarié, du motif pour faute grave de son licenciement, une transaction peut être conclue,...
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