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Modèles de contrat de travail

Catégorie : Droit> Droit du travail> Contrat de travail
Vues : 354

Clause de discrétion vis à vis des tiers (même des autres salariés de l'entreprise), à insérer dans le contrat. Il peut...

Vues : 337

Lettre notifiant au salarié une durée supplémentaire pour revenir sur son refus. L'employeur a la faculté de sanctionner...

Vues : 335

L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...

Vues : 335

La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail, sans rémunération. Avant sa notification, il...

Vues : 307

Contrat type C.D.I. Employés A défaut d'accord, la non observation de celui-ci par l'une ou l'autre des parties ouvrirait...

Vues : 290

Il ne s'agit pas d'une modification de contrat, mais d'une lettre de l'employeur notifiant au salarié un aménagement apporté...

Vues : 284

Il est possible de recourir au CDD pour pourvoir un poste vacant, jusqu'à sa suppression définitive. Celle-ci doit intervenir...

Vues : 235

Ce contrat comprend les clauses générales applicables à tout contrat à durée déterminée qui pourrait intervenir dans le...

Vues : 219

L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...

Vues : 217

Lettre confirmant au salarié son engagement dans la société, aux diverses conditions.

Vues : 198

Lettre d'un salarié refusant une modification de son contrat de travail, et invoquant les raisons de son refus. L'employeur...

Vues : 181

Modèle de Contrat d'Agent Commercial. Conformément à l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'Agent commercial est le...

Vues : 180

Ce type de contrat concerne uniquement certains secteurs d'activité, qui figurent impérativement sur une liste limitative...

Vues : 164

Modèle de Contrat de VRP. Le contrat de travail de VRP ou Représentant de commerce est conclu en application des articles...

Vues : 153

Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité.Il est envisageable s'il s'agit...

Vues : 146

Le contrat à durée indéterminée ne donne lieu à aucune obligation d'écrit, mais il est recommandé d'en établir un. Cet...

Vues : 144

Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible : - dans le cas où une convention collective est applicable, que si la...

Vues : 129

Cette lettre envisage le changement de lieu de travail d'un salarié, lié à des raisons économiques : ce qui représente une...