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Modèles de contrat de travail
Ce contrat s'applique au salarié spécialement embauché pour travailler à l'étranger, en tant que détaché ou expatrié.
Contrat d'usage type CDD sans explication Le présent contrat ne pourra être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, force...
Lettre définitive d'engagement en fin d'essai, avec ou sans modification des conditions prévues initialement.
Dans le cas d'un salarié qui travaille déjà pour une société, et qui signe avec son employeur un avenant au contrat afin...
Modèle type d'avenants contractuels à la clause de mobilité
Ce contrat à terme précis doit être utilisé lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue à l'avance. La...
Cette lettre est à envoyer au salarié titulaire d'un CDD, qui veut rompre son contrat avant terme, en raison d'une embauche...
Contrat type C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)
Ce contrat concerne tous les emplois de maison (femme de ménage, garde d'enfant, etc.).Pensez à consulter la convention...
Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)
Les contrats d'agence sont soumis à la loi no 91-593 du 25 juin 199, relative aux rapports entre les agents commerciaux et...
Cette clause permet à l'employeur de se décharger de sa responsabilité pénale sur un salarié compétent. La délégation...
Le recours au contrat à durée déterminée n'est possible que pour certains motifs énumérés par la loi. L'accroissement...
Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise
Contrat type C.D.I. Cadres intégrés Conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M............... peut voir sa...
La clause d'exclusivité peut être considérée comme portant atteinte à la liberté du travail, si elle n'est pas...
Clause de discrétion vis à vis des tiers (même des autres salariés de l'entreprise), à insérer dans le contrat. Il peut...
Contrat type C.D.I Ouvriers Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif. Toute...