Documents sur une sas

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SAS -...

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SAS - Société par...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Un avis de constitution de la SAS - Société par actions simplifiée doit être publié après la signature des statuts. Cet...

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des actionnaires...

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...

La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au constat d'une augmentation de capital réservée aux salariés d'une...