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Pack Approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Questionnaire préparatoire à l'opération - Lettre au commissaire aux comptes récapitulant les conventions - Lettre communiquant au commissaire aux comptes les conventions courantes - Requête pour prorogation de délai d'assemblée - Rapport spécial du commissaire aux comptes - Convocation des membres au comité de direction - Pouvoir au comité de direction - Convocation au comité de direction du commissaire aux comptes - Convocation au comité de direction des représentants du personnel - Procès verbal du comité de direction arrêtant les comptes annuels - Rapport de gestion - Rapport spécial du comité d'attribution d'actions gratuites - Texte des projets de résolutions à l'assemblée - Convocation à l'assemblée des associés - Procuration à l'assemblée - Formulaire de vote à distance - Document unique de vote - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du Comité d'entreprise - Liste des associés - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonce légale - Envoi au greffe des comptes annuels - Envoi au centre de formalités des entreprises - Liste des associés et des dividendes versés
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4940
Editeur : Rédaction Juridique
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