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Pack Approbation des comptes d'une SAS à direction unique |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SAS à direction unique - Questionnaire préparatoire - Requête pour prorogation de délai d'assemblée - Lettre - avis au CAC récapitulant les conventions - Lettre au CAC récapitulant les conventions antérieures - Lettre communiquant au CAC la liste des conventions courantes - Rapport spécial du CAC - Lettre au CAC - Lettre aux représentants du personnel - Rapport de gestion du président - Rapport spécial du président (attribution actions gratuites) - Texte des projets de résolutions à l'assemblée - Convocation à l'assemblée des associés - Procuration à l'assemblée - Formulaire de vote à distance - Document unique de vote - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du CE - Liste des associés - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Avis de publicité et envoi à un JAL - Envoi au greffe des comptes annuels - Envoi au centre de formalités des entreprises - Liste des associés et des dividendes versés
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4971
Editeur : Rédaction Juridique
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