|
Pack Approbation des comptes d'une SAS à direction unique |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SAS à direction unique - Questionnaire préparatoire - Requête pour prorogation de délai d'assemblée - Lettre - avis au CAC récapitulant les conventions - Lettre au CAC récapitulant les conventions antérieures - Lettre communiquant au CAC la liste des conventions courantes - Rapport spécial du CAC - Lettre au CAC - Lettre aux représentants du personnel - Rapport de gestion du président - Rapport spécial du président (attribution actions gratuites) - Texte des projets de résolutions à l'assemblée - Convocation à l'assemblée des associés - Procuration à l'assemblée - Formulaire de vote à distance - Document unique de vote - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du CE - Liste des associés - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Avis de publicité et envoi à un JAL - Envoi au greffe des comptes annuels - Envoi au centre de formalités des entreprises - Liste des associés et des dividendes versés
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4975
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Feuille de présence à l'assemblée
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Procès...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport spécial du commissaire...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport de gestion de l'organe...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|