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Pack Décisions extraordinaires d'une SAS à direction collégiales |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale - Convocation au Comité de direction des membres - Pouvoir au Comité de direction - Convocation au Comité de direction du CAC - Convocation au Comité de direction des membres du CE - Rapport du comité de direction - Procès verbal du comité de direction - Convocation à l'assemblée des associés - Procuration à l'assemblée - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du Comité d'entreprise - Formulaire de vote à distance - Document unique de vote - Texte des résolutions - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonce légale - Envoi au greffe - Envoi au centre de formalités des entreprises - Envoi à l'enregistrement
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4889
Editeur : Rédaction Juridique
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