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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
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Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Vues : 264

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Rapport du gérant

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La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale du liquidateur d'une SARL comportant la filiation est...

Vues : 260

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée

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Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 259

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SCI à capital variable comportant la filiation...

Vues : 258

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Calendrier

Vues : 256

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière -...

Vues : 254

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des actionnaires...

Vues : 252

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 250

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'autorisation de conventions réglementées d'une SA à conseil...

Vues : 250

Un avis de constitution de la SNC - Société en nom collectif doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...

Vues : 250

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une société en nom...

Vues : 249

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Avis...

Vues : 248

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 245

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée -...

Vues : 244

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une société d'exercice libéral...