Documents du droit des sociétés

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Avis au...

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale (absence de...

La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La lettre est la réponse du...

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Lettre communiquant au...

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Le Kit création regroupe les statuts d'une SCI familiale à capital variable et les documents indispensables pour accomplir...

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Modèle d'Avis de cloture de liquidation de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication pour une SA qui doit être inséré dans un journal habilité à...