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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 196

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 195

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 194

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée à...

Vues : 194

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale pour une SASU comportant la filiation est établie par...

Vues : 194

La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Vues : 193

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Rapport spécial du...

Vues : 192

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...

Vues : 189

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Vues : 189

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une Société d'exercice libérale à...

Vues : 188

La lettre au greffe ou au CFE liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de l'inscription au...

Vues : 187

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une Société d'exercice libérale à...

Vues : 186

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Vues : 185

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée à...

Vues : 184

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 184

Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...

Vues : 183

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 183

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 182

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Bulletin de vote