Documents du droit des sociétés

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts de la SA -...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la nomination d'un commissaire aux comptes d'une SARL - Convocation...

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi au greffe du tribunal...

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Avis de publicité...

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Notification d'un...

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Ce document peut être nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Envoi au greffe (en cas de mise en harmonie des...

Ce document peut être nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Procuration à...