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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 157

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

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Ce documents est utile pour l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Calendrier (Société non tenue...

Vues : 155

Modèle d'Avis de Nomination de Gérant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Vues : 154

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

Vues : 154

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication pour une SASU qui doit être inséré dans un journal habilité...

Vues : 152

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile...

Vues : 151

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Avis de...

Vues : 151

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée des...

Vues : 150

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Nomination des...

Vues : 149

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Recherche d'une...

Vues : 149

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 148

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Requête au Président du tribunal de commerce...

Vues : 148

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 148

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de cession de parts...

Vues : 147

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Convocation à...

Vues : 145

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Avis de constitution et...

Vues : 145

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par souscription numéraire, en...

Vues : 145

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une SCI en indivision est établie en réponse au courrier d'information de...