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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 145

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 143

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Vues : 143

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SAS à direction unique -...

Vues : 142

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Vues : 142

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Convocation au...

Vues : 140

Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 140

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Avis de publicité et envoi...

Vues : 139

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 138

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé...

Vues : 137

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Contrat de domiciliation

Vues : 135

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Décisions de...

Vues : 135

L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts de la SARL- Société à...

Vues : 135

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'autorisation de conventions réglementées d'une SA à Directoire...

Vues : 134

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal...

Vues : 133

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL, dans le cas de transfert de siège- Liste des sièges...

Vues : 133

Chaque associé de la SCI- Société civile immobilière doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale...

Vues : 132

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 131

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux fins de désignation d'un...