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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 120

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Nomination du premier gérant s'il n'est pas...

Vues : 120

Ce document peut être nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 119

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Vues : 119

Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...

Vues : 118

Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...

Vues : 118

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Rapport du gérant

Vues : 118

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Convocation à...

Vues : 118

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Convocation au...

Vues : 118

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Avis de constitution...

Vues : 117

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 117

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Contrat de domiciliation

Vues : 117

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SARL comportant la filiation est établie par le...

Vues : 116

Chaque associé de la SARL - Société à responsabilité limitée doit être convoqué individuellement à l'assemblée...

Vues : 116

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Procuration en vue...

Vues : 114

Un avis de dissolution de la SARL doit être publié après la signature du procès-verbal de l'assemblée générale...

Vues : 114

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Pouvoir au comité...

Vues : 114

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 113

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Avis de constitution et envoi à un journal...