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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 107

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Arrêté des comptes

Vues : 107

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Statuts

Vues : 107

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 107

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Rapport de la gérance

Vues : 107

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 106

Cette lettre accompagne l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces...

Vues : 106

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Calendrier

Vues : 106

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Envoi à...

Vues : 105

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable -...

Vues : 105

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Notification du consentement ou du refus de...

Vues : 105

Ce pack contient les documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Convocation à...

Vues : 105

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 104

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Calendrier

Vues : 104

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Rapport de gestion...

Vues : 104

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Déclaration sur l'honneur de non condamnation...

Vues : 104

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée du Commissaire aux comptes

Vues : 104

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au remplacement du gérant d'une société civile immobilière -...

Vues : 103

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...