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Calendrier - SARL à capital variable, Appro des comptes |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Calendrier
Date de l'assemblée générale ordinaire annuelle - 15 jours
15/06
Si la Société est exemptée d'établir des comptes consolidés en tant que mère de sous-groupe, mettre à disposition des associés au siège social ou adresser à leur demande les comptes consolidés de l'ensemble plus grand incluant la Société et ses filiales.
Date de l'assemblée générale ordinaire annuelle - 15 jours
- statuer sur toutes autres questions relevant de la compétence de l'assemblée ordinaire ;
- entendre les autres rapports du Commissaire aux comptes. Il s'agit éventuellement des rapports des Commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure d'alerte et en cas de non-établissement ou d'observations sur les documents prévisionnels, le tableau de financement, la situation de l'actif et du passif ou les rapports joints.
Date de l'assemblée générale ordinaire annuelle + 1 mois
15/08
Pour les sociétés dont la moitié du capital appartient à une ou plusieurs sociétés dont les actions sont inscrites à la cote officielle (désormais premier marché), lorsque le bilan dépasse 3 000 000 euros ou que la valeur d'inventaire ou la valeur boursière de leur portefeuille excède 300 000 euros, publier dans un journal d'annonces légales
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
6
Consultations :
4938
Editeur : Rédaction Juridique
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