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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 103

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Envoi au greffe (en cas de...

Vues : 103

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...

Vues : 103

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI -...

Vues : 103

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Vues : 102

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de l'EURL/SARL...

Vues : 102

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation

Vues : 102

Ce pack contient les documents nécessaires au remplacement du gérant d'une SARL - Déclaration sur l'honneur de non...

Vues : 102

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Convocation à...

Vues : 102

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 102

Le pouvoir est établi par le représentant légal de la SCI - Société civile immobilière, lorsqu'il mandate une tierce...

Vues : 101

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle -...

Vues : 101

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 101

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 101

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif -...

Vues : 100

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 99

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 99

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Procuration à l'assemblée

Vues : 98

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Avis de publicité et envoi à un...