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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 94

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Lettre au commissaire aux comptes...

Vues : 94

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

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Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 94

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au remplacement du gérant d'une société en nom collectif - Lettre de...

Vues : 93

Ce document est établi par l'entrepreneur d'une entreprise individuelle lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...

Vues : 93

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 93

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SASU -...

Vues : 93

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 92

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à...

Vues : 92

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Vues : 92

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur le transfert du siège social de...

Vues : 91

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Lettre d'avertissement au conjoint...

Vues : 91

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale - Texte...

Vues : 91

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à...

Vues : 91

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 91

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une société d'exercice libéral...

Vues : 90

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Feuille de présence

Vues : 90

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Liste des sièges sociaux