|
Pack Création d'une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque - Procuration en vue de la signature des statuts - Statuts (apport en numéraire exclusivement) - Certificat du dépositaire des fonds - Liste des souscripteurs - Lettre au bailleur (domiciliation temporaire) - Lettre au syndic (domiciliation temporaire) - Contrat de domiciliation - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Nomination des dirigeants sociaux - Désignation d'un représentant permanant - Procuration en vue d'accomplir les formalités au RCS - Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi à l'enregistrement - Envoi au centre de formalités des entreprises - Formulaires MO, MO intercalaire et notice explicative MO
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4922
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Model d'options pour l'évaluation d'un brevet - modèle excel
Valeur d'une option d'abandon d'un projet d'investissement - modèle excel
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SA -...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|