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Pack Création d'une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque - Procuration en vue de la signature des statuts - Statuts (apport en numéraire exclusivement) - Certificat du dépositaire des fonds - Liste des souscripteurs - Lettre au bailleur (domiciliation temporaire) - Lettre au syndic (domiciliation temporaire) - Contrat de domiciliation - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Nomination des dirigeants sociaux - Désignation d'un représentant permanant - Procuration en vue d'accomplir les formalités au RCS - Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi à l'enregistrement - Envoi au centre de formalités des entreprises - Formulaires MO, MO intercalaire et notice explicative MO
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4923
Editeur : Rédaction Juridique
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