![]() |
Pack Création d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée |
Publié par :
jurispro
|
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Désignation d'un commissaire aux apports à l'unanimité - Requête pour la désignation d'un commissaire aux apports - Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - Notification du conjoint de l'apporteur commun en bien - Contrat de collaboration libérale - Procuration en vue de la signature des statuts - Statuts - Etats des actes accomplis au nom de la société en formation - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts - Lettre au bailleur - domiciliation temporaire - Lettre au syndic - domiciliation temporaire - Procuration en vue d'accomplir les formalités au RCS - Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi à l'enregistrement - Dépôt au greffe du tribunal de commerce - Envoi au centre de formalités des entreprises - Formulaires M0, MO intercalaire et MO notice explicative
Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'un office notarial (SCP, ...), il est de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'un Groupement d'intérêt économique -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'un groupement d'intérêt...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la constitution et l'enregistrement d'une Société en commandite par...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une société d'exercice libéral...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une Société d'exercice libérale à...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
Aucun commentaire pour cette publication |