Documents du droit des sociétés

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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Lettre...

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Liste des dividendes versés

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Procès verbal de la gérance constatant le résultat de la...

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI - Société...

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Contrat de domiciliation

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Requête pour prorogation...