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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Rapport du...

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Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Lettre au bailleur

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Modèle de Cession de Parts Sociales de SCI conforme au Code du commerce.

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Ce document peut être nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Procuration en vue d'accomplir les...

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Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Notification de...

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Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Envoi à l'enregistrement

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Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Lettre d'avertissement au...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du commissaire aux...

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Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un journal...

Vues : 96

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SNC comportant la filiation est établie par le...

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Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Rapport à l'assemblée

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Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...

Vues : 95

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée...

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Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Lettre au syndic