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Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - SARL, Constitution |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - SARL, Constitution
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - SARL, Constitution
votre gestion.
création de votre société et de rédiger vos lettres et contrats y afférents, dans les domaines suivants :
Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
au capital de Montant euros
Siège social : Adresse
Code postal Ville
Nom du conjoint de l'associé
Adresse
Code postal Ville
Le Date,
Lettre recommandée
Société dont les caractéristiques sont décrites ci-après :
- des biens suivants dépendant de votre communauté :
Décrire le ou les biens apportés et leur évaluation.
FORME : Société à responsabilité limitée
DENOMINATION : Dénomination sociale.
SIEGE : Adresse complète
OBJET : Objet social
DUREE : Nombre années ans
CAPITAL : Montant euros divisé en Nombre parts parts de Valeur nominale euros chacune, lesdites
parts réparties comme suit :
- à Nom de chaque associé : Nombre parts parts.
GERANCE : La gérance de la Société serait confiée à Nom du Gérant.
La signature des statuts doit intervenir le Date à Lieu de signature des statuts.
votre conjoint.
Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous notifier votre intention par lettre
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
4928
Editeur : Rédaction Juridique
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