Documents du droit des sociétés

Modèle d'Avis d'Augmentation de capital de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts de la SARL à...

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Procuration en vue des formalités au RCS

Modèle d'Avis de Transfert de Siège social de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Avis de...

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal...

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SA -...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la dissolution anticipée d'une EURL - Rapport du gérant non...