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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
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Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...

Vues : 349

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 347

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable :

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Model d'options pour l'évaluation d'un brevet - modèle excel

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Valeur d'une option d'abandon d'un projet d'investissement - modèle excel

Vues : 333

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Nomination du gérant par...

Vues : 333

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport de gestion de l'organe...

Vues : 327

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Contrat de domiciliation

Vues : 325

Le kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...

Vues : 323

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 323

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Envoi au greffe des...

Vues : 323

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée constituée avec...

Vues : 321

Le pouvoir est établi par le représentant légal de l'entreprise SARL à capital variable lorsqu'il mandate une tierce...

Vues : 319

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Nomination du premier...

Vues : 318

Un avis de constitution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...

Vues : 313

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une EURL comportant la filiation est établie par le...

Vues : 313

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la dissolution anticipée d'une société à responsabilité limitée...

Vues : 312

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts suite à la...