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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 439

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Rapport de gestion...

Vues : 437

Rapport du gérant lors de l'assemblée générale extraordinaire ou ordinaire, obligatoire à établir le jour de cette...

Vues : 436

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Demande d'agrément d'un projet de nantissement de...

Vues : 431

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une...

Vues : 430

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...

Vues : 430

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'un groupement d'intérêt...

Vues : 427

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux cessions de parts sociales d'une société en nom collectif - Lettre...

Vues : 419

Un avis de constitution de la SAS - Société par actions simplifiée doit être publié après la signature des statuts. Cet...

Vues : 418

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière -...

Vues : 414

Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SNC d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...

Vues : 414

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Procès verbal...

Vues : 413

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Vues : 412

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par apport en nature - Requête...

Vues : 407

Un avis de dissolution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature du procès-verbal de...

Vues : 402

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Contrat d'apport (biens divers)

Vues : 401

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions...

Vues : 401

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions...

Vues : 400

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SARL où les...