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Catégorie : Droit & Fiscalité > Entreprises > Droit commercial
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Contrat de dépôt-vente
Contrat de dépôt-vente
Vues : 1322
De : jurislawyer
48€
Contrat de dépôt-vente
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1322
Prix : 48€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français
Description :
Document de 4 pages. Ce modèle de contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un...
Contrat de coopération commerciale
Contrat de coopération commerciale
Vues : 1063
De : jurislawyer
60€
Contrat de coopération commerciale
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1063
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français
Description :
Ce document est un modèle de contrat de coopération de 5 pages. Le contrat de coopération commerciale est une convention par...
Vente en consignation
Vente en consignation
Vues : 805
De : jurislawyer
36€
Vente en consignation
Pseudo : jurislawyer
Vues : 805
Prix : 36€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un...
Contrat d'approvisionnement exclusif
Contrat d'approvisionnement exclusif
Vues : 615
De : jurislawyer
72€
Contrat d'approvisionnement exclusif
Pseudo : jurislawyer
Vues : 615
Prix : 72€
Date : 20/08/2010
Pages : 26
Langue : Français
Description :
Le Contrat d'approvisionnement (ou d'achat) exclusif engage le Distributeur à n'acheter ou à se fournir en produits...
Pacte de préférence
Pacte de préférence
Vues : 556
De : jurislawyer
30€
Pacte de préférence
Pseudo : jurislawyer
Vues : 556
Prix : 30€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Le pacte de préférence, ou convention de préemption, est un acte par lequel le propriétaire d'une chose s'engage à la...
Accord de confidentialité entre client et prestataire de service ou consultant
Accord de confidentialité entre client et prestataire de service ou consultant
Vues : 534
De : jurislawyer
60€
Accord de confidentialité entre client et prestataire de service ou consultant
Pseudo : jurislawyer
Vues : 534
Prix : 60€
Date : 20/08/2010
Pages : 7
Langue : Français
Description :
Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer les informations figurant sur les documents qu'aurait pu lui fournir le client. Le...
Contrat de location de matériel sans installation nécessaire
Contrat de location de matériel sans installation nécessaire
Vues : 466
De : jurislawyer
36€
Contrat de location de matériel sans installation nécessaire
Pseudo : jurislawyer
Vues : 466
Prix : 36€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce modèle de contrat de location d'un matériel sans installation nécessaire comporte 3 pages. Ce contrat de location est...
Contrat de distribution internationale
Contrat de distribution internationale
Vues : 329
De : jurislawyer
72€
Contrat de distribution internationale
Pseudo : jurislawyer
Vues : 329
Prix : 72€
Date : 20/08/2010
Pages : 8
Langue : Français
Description :
Ce modèle de contrat de distribution internationale de 8 pages est plus particulièrement indiqué pour une société...
Lettre d'avis de résolution pour non-paiement
Lettre d'avis de résolution pour non-paiement
Vues : 271
De : jurislawyer
18€
Lettre d'avis de résolution pour non-paiement
Pseudo : jurislawyer
Vues : 271
Prix : 18€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Ce courrier ne peut être utilisé que lorsque le contrat contient une clause résolutoire, en cas d'inexécution par l'une ou...
Contrat de location avec installation d'un matériel industriel
Contrat de location avec installation d'un matériel industriel
Vues : 263
De : jurislawyer
72€
Contrat de location avec installation d'un matériel industriel
Pseudo : jurislawyer
Vues : 263
Prix : 72€
Date : 20/08/2010
Pages : 5
Langue : Français
Description :
Il est souvent intéressant pour une entreprise chargée d'effectuer une opération déterminée nécessitant un matériel...
Bon de commande
Bon de commande
Vues : 259
De : jurislawyer
12€
Bon de commande
Pseudo : jurislawyer
Vues : 259
Prix : 12€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Le bon de commande constitue un contrat obligeant son signataire à retirer et payer le bien acheté, et obligeant le vendeur...
Contrat de fabrication en OEM
Contrat de fabrication en OEM
Vues : 248
De : jurislawyer
72€
Contrat de fabrication en OEM
Pseudo : jurislawyer
Vues : 248
Prix : 72€
Date : 20/08/2010
Pages : 7
Langue : Français
Description :
Cette formule de 7 pages concerne un fabricant spécialisé dans la fabrication d'une certaine famille de produits complexes...
Renonciation du bénéficiaire d'un pacte de préférence
Renonciation du bénéficiaire d'un pacte de préférence
Vues : 239
De : jurislawyer
10€
Renonciation du bénéficiaire d'un pacte de préférence
Pseudo : jurislawyer
Vues : 239
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Ce courrier stipule au propriétaire des biens que le bénéficiaire du pacte de préférence renonce à ses droits. Il doit...
Levée de l'option d'une promesse unilatérale de vente
Levée de l'option d'une promesse unilatérale de vente
Vues : 214
De : jurislawyer
10€
Levée de l'option d'une promesse unilatérale de vente
Pseudo : jurislawyer
Vues : 214
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Ce courrier est à envoyer par le bénéficiaire d'une promesse de vente. Il avertit le propriétaire des biens de sa décision...
Vente à la dégustation
Vente à la dégustation
Vues : 214
De : jurislawyer
36€
Vente à la dégustation
Pseudo : jurislawyer
Vues : 214
Prix : 36€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café,...
Offre au bénéficiaire d'un pacte de préférence
Offre au bénéficiaire d'un pacte de préférence
Vues : 179
De : jurislawyer
12€
Offre au bénéficiaire d'un pacte de préférence
Pseudo : jurislawyer
Vues : 179
Prix : 12€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français
Description :
En cas de vente, cette lettre doit être adressée au bénéficiaire du pacte de préférence et doit contenir toutes les...
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