Documents du droit du travail

Lettre d'un salarié refusant une modification de son contrat de travail, et invoquant les raisons de son refus. L'employeur...

Ce contrat concerne tous les emplois de maison (femme de ménage, garde d'enfant, etc.).Pensez à consulter la convention...

Ce contrat à durée indéterminée concerne une assistante maternelle agréée employée par des particuliers. Il s'agit d'un...

Les contrats d'agence sont soumis à la loi no 91-593 du 25 juin 199, relative aux rapports entre les agents commerciaux et...

Cette clause permet à l'employeur de se décharger de sa responsabilité pénale sur un salarié compétent. La délégation...

La clause d'exclusivité peut être considérée comme portant atteinte à la liberté du travail, si elle n'est pas...

Par cette clause, le salarié qui suit une formation financée par son employeur, s'engage à rester à son service pendant une...

Clause de discrétion vis à vis des tiers (même des autres salariés de l'entreprise), à insérer dans le contrat. Il peut...

Cette clause précise les conditions d'utilisation du véhicule de fonction et le salarié s'engage à tenir informé son...