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Documents sur la sarl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 53

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième lettre informant le commissaire aux comptes de la...

Vues : 53

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 52

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue d'accomplir les formalités...

Vues : 52

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Envoi au greffe

Vues : 52

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Convocation des associés à l'assemblée

Vues : 52

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Texte des projets de résolutions à l'assemblée

Vues : 52

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Rapport de gestion sur les...

Vues : 52

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Liste des associés

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Convocation à...

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Avis de tenue...

Vues : 51

Ce document peut être nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Procuration en vue...

Vues : 51

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil...

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Lettre au syndic...

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Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Notification d'un projet de nantissement aux associés

Vues : 50

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Envoi à l'enregistrement

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Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Convocation à l'assemblée du...