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Documents sur l'eurl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Eurl
Vues : 8027

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...

Vues : 150

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

Vues : 292

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la dissolution anticipée d'une EURL - Rapport du gérant non...

Vues : 643

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur - Procès verbal...

Vues : 823

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une entreprise individuelle comportant la filiation...

Vues : 86

Ce document est établi par l'entrepreneur d'une entreprise individuelle lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...

Vues : 311

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une EURL comportant la filiation est établie par le...

Vues : 199

Le pouvoir est établi par le représentant légal (gérant) de l'EURL/SARL à associé unique, lorsqu'il mandate une tierce...

Vues : 578

La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La lettre est la réponse du...

Vues : 388

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une EURL en indivision est établie en réponse au courrier d'information...

Vues : 750

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux...

Vues : 2382

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

Vues : 275

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social d'une EURL/SARL...

Vues : 287

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social d'une EURL/SARL à...

Vues : 1218

Le document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Vues : 99

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de l'EURL/SARL...

Vues : 49

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'associé-fondateur de l'EURL/SARL unipersonnelle en formation,...

Vues : 49

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'associé-fondateur de l'EURL/SARL unipersonnelle, est lié par un...