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Documents sur l'eurl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Eurl
Vues : 218

La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La lettre est la réponse du...

Vues : 234

Cette lettre d'information au conjoint est établie, lorsque l'associé de l'EURL/SARL unipersonnelle en formation, est...

Vues : 49

Cette lettre d'information au conjoint est établie lorsque l'associé de l'EURL/SARL unipersonnelle en formation, est marié...

Vues : 104

L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique dont le capital est variable, doit être publié après la signature...

Vues : 260

L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est...

Vues : 103

Cette lettre accompagne l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces...

Vues : 377

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des décisions qui contient toutes...

Vues : 955

Cette lettre a pour objet de demander au centre des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces...

Vues : 47

La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Vues : 263

Activités : Commerce et/ou artisanat. Le Kit création regroupe tous les documents indispensables à l'entrepreneur pour...

Vues : 1870

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Vues : 53

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Vues : 641

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une EURL. La demande est faite...

Vues : 1124

L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts et l'approbation des comptes d'une...

Vues : 158

Biens propres - EURL/SARL : La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La...

Vues : 777

Un avis de dissolution de la société ou la dissolution d'une SARL doit être publié après la décision de l'associé...

Vues : 399

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions...

Vues : 155

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les...