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Kit création d'une Entreprise Individuelle |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Activités : Commerce et/ou artisanat. Le Kit création regroupe tous les documents indispensables à l'entrepreneur pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une entreprise en nom propre. Modèle adapté pour la création d'une entreprise individuelle classique ou sous le régime de la micro-entreprise Sont inclus dans le KIT Entrepreneur : les articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts relatifs aux dispositions du régime de la Micro-entreprise modifiés par le Décret n°2010-421 du 27 avril 2010, les articles relatifs à la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie.
Ce kit est conçu pour vous permettre d'accomplir rapidement toutes les démarches liées à la constitution d'une entreprise individuelle classique ou sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
Le Kit contient, notamment les modèles suivants :
* Déclaration de l'entrepreneur marié sous le régime de la communauté des biens attestant qu'il a informé son conjoint des risques liés à l'exploitation d'une entreprise.
* Déclaration du conjoint marié sous le régime de la communauté des biens attestant qu'il est informé des risques liés à l'exploitation d'une entreprise.
* Attestation de non-condamnation et de filiation de l'entrepreneur.
* Lettre à l'INPI - Institut national de la propriété intellectuelle.
* Pouvoir donner à une tierce personne pour accomplir les formalités d'immatriculation de l'entreprise.
* L'attestation de mise à disposition gracieuse d'un local
* Lettre au CFE - Centre de formalités des entreprises pour le dépôt du dossier en vue de l'immatriculation.
* Le formulaire P0 CMB - Cerfa n° 11676*03 pour la déclaration de création de l'entreprise et sa notice.
* L'attestation de qualification professionnelle artisanale - Cerfa n° 14077*01.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5095
Editeur : E-STATUTS
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