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Documents professionnels sur le droit
L'entretien préalable pour faute lourde est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute lourde. Il est obligatoire, à...
L'entretien préalable pour faute grave est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à défaut...
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute grave. Il est obligatoire, à défaut...
L'entretien préalable pour Licenciements pour absence répétée ou prolongé est la première phase de la procédure de...
Modèle de lettre de licenciement pour absence répétée ou prolongée, comportant les diverses dispositions possibles :...
L'entretien préalable pour inaptitude physique est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...
Le document accord d'étude, de développement, et d'option réservataire exclusive est un document de 3 pages. L'option...
Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à un Groupement d'intérêt économique ne sera opposable aux tiers que...
Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à une société ne sera opposable aux tiers que s'il est inscrit au...
Ce contrat de communication confidentielle d'un brevet est un document de 3 pages qui établit que Le communiquant a inventé...
Les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent également proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) au...
L'employeur doit suivre la procédure classique de licenciement, même pour motif économique. Il doit donc procéder à un...
Dans le cas d'une faute du salarié, la procédure disciplinaire doit être respectée, et la convocation à un entretien...
L'autorisation est considérée comme acquise à défaut de refus motivé dans un délai de 8 jours francs à compter de...
Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...
Cette lettre doit être adressée moins d'un mois après l'entretien. Lorsqu'il s'agit d'un contrat de travail à durée...
Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...