- Professionnel
- Ebooks
Professionnel
- Management
- Marketing
- Internet
- Gestion
- Commerce
- Economie
- Environnement
- Finance et comptabilité
- Informatique
- Développement personnel
- Politique
- Stratégie
- Psychologie
- Recherche
- Physique
- Biologie
- Electronique
- Histoire
- Sciences
- Mathématiques
- Chimie
- Energie
- Astronomie
- Académique
- Animaux
- Actualités
- Institutionnel
- Nouvelles technologies
- Telecom
- Cours
- Vie pratique
-
Explorez
-
Publiez
Documents professionnels sur le droit
Modèle de lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, comportant les diverses dispositions possibles : heures pour...
Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde, comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied...
Modèle de lettre de licenciement pour faute grave comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied conservatoire,...
L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au...
Document de 4 pages. Les accords de coexistence permettent de résoudre le problème des oppositions que rencontre un titulaire...
En cas de litige entre l'employeur et un salarié, concernant la rupture de contrat de ce dernier (contestation du...
Le transfert d'un modèle enregistré doit, sur la demande d'une des parties, être inscrit au registre des modèles...
Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des...
Document de 11 pages prévoyant la concession de brevet d'invention. Le concédant est l'inventeur d'un .....(donner le titre...
Document de 4 pages. Le brevet d'invention est un titre délivré par les autorités publiques qui confère à son titulaire le...
Document de 19 pages. Le contrat de licence exclusive est un contrat par lequel le concédant, titulaire d'une ou plusieurs...
La rétention en douane a pour objet de faire arrêter, lors de leur introduction en France ou dans l'Union européenne, les...
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9...
Document de 4 pages. Les parties ont inventé et développé conjointement un .....(objet de l'invention) et se reconnaissent...
Document de 5 pages. Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour désigner...
En cas de contestation d'un salarié, du motif pour faute grave de son licenciement, une transaction peut être conclue,...
Lettre confirmant au salarié son engagement dans la société, aux diverses conditions.
L'entretien préalable pour cause réelle et sérieuse est la première phase de la procédure de licenciement. Il est...