Documents professionnels sur le droit

L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'élections représentants du personnel sous peine d'amendes de l'inspection du...

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de réglèment intérieur sous peine d'amendes de l'inspection du travail

L'employeur est obligé d'afficher un panneau avec la liste des membres du CHSCT sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Bonjour, voici un modèle de règlement intérieur au sein d'un cabinet de rhumatologie, entre associés. Dès...

notre webgiciel de relance client permettant une gestion automatisée de tout type d’évènement susceptible d’être soumis...

Lettre attestant du non dépôt de nom de domaine concurrent, permettant de se prémunir contre des problèmes juridiques...

Analyse de la portée de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur au travers de la jurisprudence de la Chambre...

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...