Item

Gérance sci

La création d'une SCI peut en règle générale constituer un outil de gestion de votre patrimoine immobilier. Elle doit être gérée par un gérant choisi selon les conditions définies par les statuts. Celui-ci assurera donc la tenue de la comptabilité outre l’exécution des actes de la vie courante de votre société. Une SCI doit avoir un représentant légal qui signera les contrats, ouvrira le compte pour la société et représentera celle-ci dans les éventuelles audiences. Le gérant d’une SCI est nommé par l’ensemble des associés. Les actionnaires peuvent faire cela via les statuts ou grâce à un acte séparé. Pour choisir le gérant d’une SCI, il faut se baser sur certains critères. Associé ou non, il doit être capable juridiquement et ne pas être atteint d’une quelconque incapacité. Pour mieux vous orienter dans le choix ou les procédures à suivre pour déterminer le gérant ou le système de gérance d’une SCI, le site needocs.com est votre solution. Vous y trouverez des documents, fiches… des outils vous permettant de mieux tenir la comptabilité, organiser une assemblée générale annuelle, présenter des comptes ou établir le bilan de votre SCI.

Catégorie : Droit des sociétés> Sci> Gérance
Vues : 101

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au remplacement du gérant d'une société civile immobilière -...

Vues : 983

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 130

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal...

Vues : 70

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Vues : 37

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 254

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SCI à capital variable comportant la filiation...

Vues : 149

Modèle d'Avis de Nomination de Gérant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Vues : 1598

Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Vues : 1678

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile...

Vues : 708

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...

Vues : 149

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile...

Vues : 40

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Feuille de...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Texte des...

Vues : 79

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Liste des...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Avis de tenue...

Vues : 83

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Rapport du...

Vues : 78

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Procuration à...

Vues : 34

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Convocation à...