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Constitution - statuts sarl

Catégorie : Droit des sociétés> Sarl> Constitution / statuts
Vues : 57

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en formation. La lettre est la réponse du conjoint au...

Vues : 56

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Désignation d'un commissaire aux apports à...

Vues : 55

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL -...

Vues : 53

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une...

Vues : 53

La lettre du partenaire d'un des co-fondateurs de la SARL en indivision est établie en réponse au courrier d'information de...

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue d'accomplir les formalités...

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 50

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Lettre au syndic...

Vues : 49

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Lettre au bailleur...

Vues : 48

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Vues : 47

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Notification du conjoint de...

Vues : 47

Cette lettre a pour objet d'Informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL - Société à...

Vues : 46

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Requête au Président du...

Vues : 46

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Etats des actes accomplis...

Vues : 46

Cette lettre a pour objet de demander au CFE - Centre de formalités des entreprises l'immatriculation de la SARL - Société...

Vues : 46

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Vues : 46

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...

Vues : 45

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...