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Documents sur la sarl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 41

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Envoi au centre de formalités des...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Vues : 41

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 41

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Texte des résolutions...

Vues : 40

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Notification du conjoint de...

Vues : 40

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 40

Ce document peut être nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule...

Vues : 40

Ce document peut être nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Procuration à...

Vues : 40

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 40

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 40

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Avis de la tenue d'une assemblée aux...

Vues : 40

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Listes des associés

Vues : 40

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième lettre de consultation (pour les décisions...

Vues : 40

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Rapport du gérant

Vues : 40

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Feuille de présence à...

Vues : 39

Ce document peut être nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule...

Vues : 39

Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes

Vues : 39

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...