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Documents sur l'eurl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Eurl
Vues : 643

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur - Procès verbal...

Vues : 641

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une EURL. La demande est faite...

Vues : 578

La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La lettre est la réponse du...

Vues : 422

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Rapport de gestion...

Vues : 399

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions...

Vues : 388

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une EURL en indivision est établie en réponse au courrier d'information...

Vues : 377

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des décisions qui contient toutes...

Vues : 320

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Envoi au greffe des...

Vues : 311

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une EURL comportant la filiation est établie par le...

Vues : 303

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Contrat de domiciliation

Vues : 299

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 298

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 292

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la dissolution anticipée d'une EURL - Rapport du gérant non...

Vues : 287

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social d'une EURL/SARL à...

Vues : 283

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Envoi au greffe

Vues : 281

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Rapport du gérant non associé

Vues : 276

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Requête pour...

Vues : 275

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social d'une EURL/SARL...