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Documents sur l'eurl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Eurl
Vues : 186

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Vues : 160

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque

Vues : 158

Biens propres - EURL/SARL : La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La...

Vues : 156

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Texte des projets...

Vues : 154

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les...

Vues : 150

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

Vues : 132

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Décisions de...

Vues : 130

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 129

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL, dans le cas de transfert de siège- Liste des sièges...

Vues : 129

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux fins de désignation d'un...

Vues : 115

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 105

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Avis de constitution et envoi à un journal...

Vues : 104

L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique dont le capital est variable, doit être publié après la signature...

Vues : 103

Cette lettre accompagne l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces...

Vues : 103

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Calendrier

Vues : 102

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Rapport de gestion...

Vues : 99

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de l'EURL/SARL...

Vues : 95

Ce document peut être nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Procuration en vue d'accomplir les...