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Documents sur l'eurl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Eurl
Vues : 267

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Désignation d'un commissaire aux apports par...

Vues : 264

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Etats des actes accomplis au nom de la société...

Vues : 263

Activités : Commerce et/ou artisanat. Le Kit création regroupe tous les documents indispensables à l'entrepreneur pour...

Vues : 260

L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est...

Vues : 260

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Vues : 240

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 234

Cette lettre d'information au conjoint est établie, lorsque l'associé de l'EURL/SARL unipersonnelle en formation, est...

Vues : 226

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Rapport spécial...

Vues : 218

La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La lettre est la réponse du...

Vues : 216

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et...

Vues : 213

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 211

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Rapport de la gérance sur la décision d'augmentation de...

Vues : 208

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Envoi à l'enregistrement

Vues : 199

Le pouvoir est établi par le représentant légal (gérant) de l'EURL/SARL à associé unique, lorsqu'il mandate une tierce...

Vues : 197

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les...

Vues : 194

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Avis de publicité et envoi à un journal...

Vues : 190

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Rapport spécial du...

Vues : 187

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Texte des projets de décision de l'associé unique