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Documents du droit commercial
Le modèle présenté de 6 pages couvre le cas où un utilisateur dispose d'une installation complexe qu'il n'est pas...
Document de 3 pages constituant un modèle de contrat de sous-agence, cependant l'agent commercial utilise le sous-agent pour...
Document de 3 pages qui développe un modèle de contrat de sous-agence. L'agent principal confie à un sous-agent, le mandat...
L'agent commercial peut créer sa propre force de vente, composée soit de salariés de droit commun, soit de VRP, soit encore...
La spécialisation des fonctions conduit de plus en plus souvent des sociétés productrices à confier à des entreprises de...
Dans le cadre de négociations préalables à une acquisition, la partie désireuse de procéder à l'acquisition doit être...
Les clauses sur l'inexécution du contrat que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler...
Les clauses que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines...
Le pacte de préférence, ou convention de préemption, est un acte par lequel le propriétaire d'une chose s'engage à la...
Ce contrat engage le promettant à vendre au bénéficiaire un certain bien à un certain prix. Le bénéficiaire pourra à sa...
Les ventes en disponible entraînent pour le vendeur l'obligation d'avoir la marchandise existante et disponible dès le moment...
La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café,...
Cette vente concerne les marchandises, dont la quantité n'est pas exactement connue au moment de la vente (par exemple vente...
La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un...
Ce modèle de contrat de location d'un matériel sans installation nécessaire comporte 3 pages. Ce contrat de location est...
Ce document de 2 pages vise à définir clairement les termes du mandat dans le cas où les parties ne l'auraient pas fait dans...
Les clauses sur l'étendue des obligations que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler...
Les clauses sur la cessibilité du contrat que l'on rencontre sur la cessibilité du contrat dans les contrats commerciaux,...