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Documents professionnels sur le droit
Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié
Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'une sociétés de médecins (SCP,...
Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il...
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Document de 19 pages. Le contrat de licence exclusive est un contrat par lequel le concédant, titulaire d'une ou plusieurs...
Au-delà des informations recueillies en interne suite à l’observation des postes et méthodes de travail, une analyse des...
Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...
Vérifier la disponibilité d'un nom de société - 2010 http://www.inpi.fr/
Modèle de lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, comportant les diverses dispositions possibles : heures pour...
Document de 5 pages. Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour désigner...
Bonjour, voici un modèle de règlement intérieur au sein d'un cabinet de rhumatologie, entre associés. Dès...
Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...
Modèle d'accord sur le droit d'expression dans une entreprise
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute grave. Il est obligatoire, à défaut...
Document de 11 pages prévoyant la concession de brevet d'invention. Le concédant est l'inventeur d'un .....(donner le titre...
Document de 4 pages. Les parties ont inventé et développé conjointement un .....(objet de l'invention) et se reconnaissent...