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Catégorie : Droit & Fiscalité > Entreprises > Droit immobilier
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Promesse de bail commercial
Promesse de bail commercial
Vues : 1875
De : jurislawyer
10€
Promesse de bail commercial
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1875
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 29
Langue : Français
Description :
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Modèle de bail saisonnier
Modèle de bail saisonnier
Vues : 918
De : jurislawyer
18€
Modèle de bail saisonnier
Pseudo : jurislawyer
Vues : 918
Prix : 18€
Date : 20/08/2010
Pages : 23
Langue : Français
Description :
Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...
Bail emphytéotique
Bail emphytéotique
Vues : 851
De : jurislawyer
24€
Bail emphytéotique
Pseudo : jurislawyer
Vues : 851
Prix : 24€
Date : 20/08/2010
Pages : 24
Langue : Français
Description :
Document de 23 pages complété par une fiche d'une page sur les points essentiels du bail emphytéotique. Le bail...
Convention d'occupation précaire
Convention d'occupation précaire
Vues : 756
De : jurislawyer
18€
Convention d'occupation précaire
Pseudo : jurislawyer
Vues : 756
Prix : 18€
Date : 20/08/2010
Pages : 21
Langue : Français
Description :
Document de 22 pages accompagné d'une fiche d'une page récapitulant la définition et la validité d'une convention...
Acte de cession de droit au bail
Acte de cession de droit au bail
Vues : 682
De : jurislawyer
24€
Acte de cession de droit au bail
Pseudo : jurislawyer
Vues : 682
Prix : 24€
Date : 20/08/2010
Pages : 23
Langue : Français
Description :
La cession de bail est l'acte juridique, fait à titre onéreux ou à titre gratuit, par lequel le locataire cède le...
Avenant au bail pour la révision amiable du loyer
Avenant au bail pour la révision amiable du loyer
Vues : 526
De : jurislawyer
10€
Avenant au bail pour la révision amiable du loyer
Pseudo : jurislawyer
Vues : 526
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 20
Langue : Français
Description :
Avenant au bail portant uniquement sur la révision à l'amiable du loyer.
Avenant au bail
Avenant au bail
Vues : 478
De : jurislawyer
14€
Avenant au bail
Pseudo : jurislawyer
Vues : 478
Prix : 14€
Date : 20/08/2010
Pages : 20
Langue : Français
Description :
Lors d'un changement d'activité dans les locaux loués, le bailleur et le preneur peuvent établir un avenant au bail, afin de...
Avenant au bail - fixation loyer indexé
Avenant au bail - fixation loyer indexé
Vues : 435
De : jurislawyer
10€
Avenant au bail - fixation loyer indexé
Pseudo : jurislawyer
Vues : 435
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 21
Langue : Français
Description :
Avenant au bail fixant le nouveau loyer, indexé automatiquement en fonction de la variation de l'indice retenu dans le contrat...
Modèle de bail commercial
Modèle de bail commercial
Vues : 352
De : jurislawyer
10€
Modèle de bail commercial
Pseudo : jurislawyer
Vues : 352
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 30
Langue : Français
Description :
Par ce bail commercial, le Bailleur donne à bail à loyer, conformément aux dispositions du Code de commerce, au Locataire,...
Lettre à l'huissier pour signification au bailleur
Lettre à l'huissier pour signification au bailleur
Vues : 336
De : jurislawyer
6€
Lettre à l'huissier pour signification au bailleur
Pseudo : jurislawyer
Vues : 336
Prix : 6€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Lettre demandant à un huissier de faire signifier l'acte de cession du droit au bail.
Envoi à l'enregistrement - Bail commercial
Envoi à l'enregistrement - Bail commercial
Vues : 326
De : jurislawyer
4€
Envoi à l'enregistrement - Bail commercial
Pseudo : jurislawyer
Vues : 326
Prix : 4€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail commercial.
Convention de sous-location
Convention de sous-location
Vues : 281
De : jurislawyer
14€
Convention de sous-location
Pseudo : jurislawyer
Vues : 281
Prix : 14€
Date : 20/08/2010
Pages : 13
Langue : Français
Description :
Convention correspondant à une sous-location partielle soumise au statut des baux commerciaux, dont voici le plan : -...
Acte de renouvellement de bail
Acte de renouvellement de bail
Vues : 270
De : jurislawyer
14€
Acte de renouvellement de bail
Pseudo : jurislawyer
Vues : 270
Prix : 14€
Date : 20/08/2010
Pages : 31
Langue : Français
Description :
Acte de renouvellement de bail commercial, exposant les conditions initialement consenties, ainsi que les nouvelles clauses et...
Contrat de résiliation de Bail commercial
Contrat de résiliation de Bail commercial
Vues : 246
De : jurislawyer
18€
Contrat de résiliation de Bail commercial
Pseudo : jurislawyer
Vues : 246
Prix : 18€
Date : 20/08/2010
Pages : 19
Langue : Français
Description :
Contrat dans lequel le Preneur s'engage à laisser libre les locaux loués, les restituer en bon état et acquitter les loyers...
Avis de publicité et envoi à un JAL - Cession de droit de bail, Cession de droit de bail
Avis de publicité et envoi à un JAL - Cession de droit de bail, Cession de droit de bail
Vues : 245
De : jurislawyer
6€
Avis de publicité et envoi à un JAL - Cession de droit de bail, Cession de droit de bail
Pseudo : jurislawyer
Vues : 245
Prix : 6€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Avis de publicité constatant la cession de droit au bail, à envoyer à un journal d'annonces légales pour insertion.
Demande révision loyer en application clause échelle mobile
Demande révision loyer en application clause échelle mobile
Vues : 169
De : jurislawyer
7€
Demande révision loyer en application clause échelle mobile
Pseudo : jurislawyer
Vues : 169
Prix : 7€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Lettre du locataire au bailleur demandant une révision du loyer en application de la clause d'échelle mobile...
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