Documents sur une sci

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Avis de constitution...

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Procuration en vue...

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification de l'agrément...

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du Commissaire...

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au greffe

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au remplacement du gérant d'une société civile immobilière -...

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI -...