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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
Vues : 78

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 76

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 76

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 76

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 75

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 74

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Notification du...

Vues : 73

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 73

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Envoi au greffe

Vues : 71

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Vues : 71

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux modifications statutaires d'une société civile immobilière -...

Vues : 71

Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à...

Vues : 71

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 69

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un journal...

Vues : 69

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 68

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 68

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 67

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification d'un projet de...

Vues : 66

Cette lettre de la SCI a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à...